transfert argent autorise communaute europeenne sur eachat.org

Règlement n° 259/93 du 1er février 1993 concernant la surveillance ...
... et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne ... de destination n'autorise le transfert qu ... par exemple l'argent; NB : Le ...
http://aida.ineris.fr/textes/reglements/text0516.htm

ACCORD D'ASSOCIATION ALGERIE UNION EUROPEENNE
ET, LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET SES ETATS MEMBRES, D?AUTRE ... réglementations relatives à l?or et à l?argent. ... une partie maritime, chaque partie autorise l ...
http://lexinter.net/DZ/accord_d%27association_algerie_union_europeenne.htm

projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat ...
... et de coopération entre la Communauté européenne et ... du 25 juin 1996, le Conseil a autorisé ... lutte contre le blanchiment d'argent, y compris les mesures prises par la Communauté ...
http://www.senat.fr/leg/pjl98-003.html

Ratification d'un accord d'association entre la Communauté ...
... entre la Communauté européenne et ... Conseil est autorisé à désigner la ou les personne(s) habilitée(s) à signer, au nom de la Communauté européenne ... Toutefois, le transfert ...
http://www.senat.fr/leg/pjl02-185.html

GREX, centre de commerce international - La réglementation ...
Le transfert d'argent liquide, de titres ou ... entrant ou sortant de la Communauté avec au moins 10 000 euros en argent ... extérieures de l'Union européenne les mouvements d'argent ...
http://www.grex.fr/reglementation/sociale_deplacements.htm

N° 1212 - Rapport de M. Richard Cazenave sur le projet de loi ...
... entre la Communauté européenne et ... est soumis autorise la ratification l'accord euro-mediterranéen établissant une association entre la Communauté européenne ... niveau du transfert ...
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r1212.asp

guichett - 31993R0259 -
... et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne ... de destination n'autorise le transfert qu'en ... par exemple l'argent. NB: (1) Le ...
http://eur-lex.europa.eu/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexapi!prod!CELEXnumdoc&lg=FR&numdoc=31993R0259&model=guichett

N° 2829 - Rapport d'information de M. Christian Philip déposé par ...
... les compétences pénales de la Communauté européenne ... article 42 du traité sur l'Union européenne autorise ... Il n'autorise de nouveaux transferts de souveraineté que dans les ...
http://www.assemblee-nationale.fr/12/europe/rap-info/i2829.asp

Décret n° 2003-463 du 19 mai 2003 portant publication de l'accord de ...
... de Saint-Marin autorise la Communauté économique européenne à ... matière d'or et d'argent ... intérieur de la Communauté. 4. Ces travailleurs bénéficient du libre transfert ...
http://www.admi.net/jo/20030528/MAEJ0330034D.html