ocde credit impots fictif sur eachat.org

Maurice: Centre d?Affaires International
... La juridiction mauricienne ne figure pas à la liste noire de l?OCDE et ... impôt sur les bénéfices de la filiale étrangère (limité à 5%) Crédit d?impôt fictif
http://www.investmauritius.com/download/fin_fra.ppt

Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement
La Convention type de double imposition de l'OCDE, dont la philosophie se situe en quelque sorte à l'opposé des politiques de crédit d'impôt fictif, recommande que le pays d ...
http://www.unctad.org/Templates/Download.asp?docid=696&lang=2&intItemID=1740

Martine Aurillac
... Albanie, la partie française a pu obtenir l?abandon d?une clause de crédit d?impôt fictif, prévu initialement dans le projet albanais et contraire au modèle OCDE et à ...
http://martine-aurillac.fr/spip.php?article21

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre a France ...
L'Éthiopie a demandé un crédit d'impôt fictif en cas d ... Alors que le modèle de l'OCDE laisse le choix aux États entre la méthode du crédit d'impôt et celle de l ...
http://www.senat.fr/rap/l06-447/l06-447_mono.html

ASSEMBLÉE NATIONALE
... des autorités guinéennes. B-Une convention conforme au modèle de l'OCDE avec ... récemment avec des Etats de cette zone géographique. 2) Clause de crédit d'impôt fictif Ala ...
http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/rapports/r0672.pdf

CARTES DE CREDIT SUISSES POUR VOLER LE FISC FRANÇAIS :: Le Courrier ...
... qui était imposée sur un revenu annuel fictif de ... Actuellement (chiffres 2005), les pays de l'OCDE ... Comme quoi, trop peu d'impôt tue aussi l'impôt. PCR CARTES DE CREDIT ...
http://www.lecourrier.ch/modules.php?op=modload&name=NewsPaper&file=article&sid=42819&newlang=fra&topic=7

Convention fiscale Franco Argentine
... liant la France et l?Argentine ne soit pas un convention type OCDE ... L?octroi par la France d?un crédit d?impôt fictif. La convention prévoit l?octroi par la ...
http://www.ambassadeargentine.net/conveniodobleimpconventionfiscale.htm

projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre a France ...
... dans ce projet sont inspirées de celles du modèle de convention de l'OCDE. ... France a accepté d'introduire, à la demande de l'Éthiopie une clause de crédit d'impôt fictif.
http://senat.fr/leg/pjl06-282.html

N° 672 - Rapport de M. Jacques Godfrain sur le projet de loi ...
B - UNE CONVENTION CONFORME AU MODÈLE DE L'OCDE AVEC QUELQUES ... 2) La clause de crédit d'impôt fictif 9. II - UNE SITUATION COMPLEXE 11. A - POLITIQUE INTÉRIEURE ...
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r0672.asp