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N° 2749 - Rapport de M. Christian Decocq sur la proposition de loi ...
... une extension par décret des accords collectifs de location ... achat aux prix et conditions de la vente pour le local qu ... le locataire. » « Art. 1594 F sexies. - Les con ...
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Session 540205 - Séance 10 - Séance Complète
... de constater que l'Etat et les communes tardent à répondre aux demandes de locations ... Il m'a d'ailleurs été signalé qu'au même endroit, quelques jours auparavant, il y ...
http://www.geneve.ch/grandconseil/memorial/data/540205/10/540205_10_complete.asp

Session 540407 - Séance 17 - PL - 8188-A 2
... générale de l'aliénation des appartements destinés à la location ... une fondation de droit public pour la valorisation du tissu commercial ou économique local. En conclusion, M.
http://www.geneve.ch/grandconseil/memorial/data/540407/17/540407_17_partie12.asp

Devenir plombier ? - journal zen - par Vincent
27 ans et commercial depuis 6 années, je vais suivre très bientot une formation en ... Hé LES MECS FAUT DE L EXPERIENCE ET DE LA JUGEOTE BCP DE MES COPAIN M ON PRIS POUR UN CON ...
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Immobilier Concarneau | SIA Finistère
Immobilier Concarneau - Appartement, Bureau / Local ... à 700 m des plages et des commerces, programme neuf de ... Renseignements complémentaires pour la location de cet ...
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N° 2229.- Rapport de M. Patrick Rimbert,au nom de la commission de la ...
Le préfet porte à la con-naissance des communes ou de ... élit en son sein un président qui dit être un élu local ... un chapitre particulier relatif à l'équipement commercial ...
http://www.assemblee-nationale.fr/rapports/r2229-02.asp