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UI - Actu - Le délai de réflexion à l'achat : comment ça marche ...
... de 7 jours et d'un droit de rétractation, que la ... en particulier à celui de l'avant-contrat, ... immeubles à construire ou de location-accession à la propriété immobilière".
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Guy Hoquet L'Immobilier : Lexique de l'immobilier
Achat immobilier Location immobilière ... doit en outre recevoir un exemplaire du contrat de location ... potentiel dispose d'un délai de rétractation de 7 jours.
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Annuler un contrat de réservation pendant le délai de rétractation
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ITMSOL-683 - MANDAT EXCLUSIF DE VENTE CONTRAT CLE - SOLVIMO : Tissot
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Délai de rétractation
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Guy Hoquet L'Immobilier : Lexique de l'immobilier
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