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Les petites créances
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GUY HOQUET L'IMMOBILIER BERNAY : Lexique de l'immobilier
Achat immobilier Location immobilière Bureaux et Commerces ... Conditions suspensives - Conseil syndical - Contrat de location ... Débirentier - Débours - Délai de rétractation - ...
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Contrat de construction de Maison individuelle (CCMI): ... Délai de rétractation: La loi prévoit que l ... pour les logements achetés en vue d'être mis en location ...
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lexique immobilier
Un contrat de location, une promesse de vente ou un contrat de ... CONCESSION IMMOBILIERE Contrat par lequel le propriétaire d'un ... DELAI DE RETRACTATION Délai de 7 jours dont ...
http://www.arkadia.com/fra/immobilier/lexique/

Lexique de l'immobilier - IZIMMO
... est spécialisé dans la défiscalisation immobilière. ... Contrat de location signé entre un propriétaire ... Cette faculté de rétractation concerne ...
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