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La Magie des Couleurs > Tourisme
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www.Droit-Fiscalite-Belge.com - Tous les articles
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Max 2 Ref - Référencement de site web
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EUR-Lex - 52002DC0654 - FR
... transformation de la Convention de Rome ... créer une règle spéciale pour les locations de vacances de courte durée ... de vente, de promesse de vente ou de location d'un appartement ...
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:52002DC0654:FR:HTML