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... Prouvost et Cie, agent général et courtier en assurances à ... N°ORIAS : Agent Général : 07 014 075 ... DOMMAGE OUVRAGE
http://www.assurancesprouvost.com/

Document sans titre
La loi N° 78-12 du 4 Janvier 1978 sur l?assurance construction, dite loi Spinetta. L?assurance dommages d?ouvrage n?est pas obligatoire pour les MOP, sauf construction de ...
http://www.caue44.com/guide_MOP2006/fiches/35.html

TradiMaisons
Prévoir assurance dommages-ouvrage (obligatoire) : Environ 2,5% du prix du contrat. NOTA : prix hors adaptation au sol et selon fondations hors gel ...
http://www.tradimaisons.fr/nos_realisations_budget_jeunes.php

Contactez nous : Assurances ADH à votre service
... assurance responsabilité civile professionnelle, assurance pertes d'exploitation ou bris de machine, assurance construction, tous risques chantiers, assurance dommages ouvrages et ...
http://www.descamps-dhaussy.com/fr/cont_gene.asp

Assurance maitre d'ouvrage
souscrire l'assurance dommages ouvrage ! ... (CA Amiens, 1re ch., 4 juin 1996, Epoux Rohart c/ Epoux Vieville, Gaz. Pal. 1997, 1, som., p. 147).
http://www.arkadia.com/fra/forums/f20/discussion11108/

Albinet
Problème posé Les articles 1792 et suivants du Code Civil instaurent une obligation d?assurance pour les travaux du bâtiment. C?est l?assurance Dommage ouvrage qui doit ...
http://www.albinet.fr/Pages/Matrice/DetailGarantie.aspx?s=1&p=PI&b=PPAA&id=42

Agence Départementale d?Information sur le Logement des Bouches-du ...
L'assurance dommages-ouvrage, que le maître d?ouvrage doit souscrire pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, est une assurance le ...
http://www.adil13.org/modules.php?name=Sections&sop=viewarticle&artid=1643

JURISQUES : TENDANCES JURISPRUDENCE 1er TRIMESTRE 2002
ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE Une assignation en référé aux fins de désignation d'expert ne remplace pas la déclaration de sinistre à l'assureur dommges ouvrage, laquelle est ...
http://www.jurisques.com/jfc0102.htm

Réception d'une maison neuve
... état (90 jours maximum) et transmettre une copie du PV à la compagnie d'assurance auprès de laquelle on a souscrit une assurance dommage-ouvrage
http://www.pratique.fr/vieprat/log/construc/daf1804.htm